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An online university-level, self-paced introduction to the international law governing the use of force, conduct of hostilities, protection of persons, and legal responsibilities arising from armed conflict.

English version available: The Legislative and Regulatory Process in Canada

Une formation multimédia de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa pour comprendre le processus législatif et réglementaire au Canada, principalement au niveau fédéral. Au fil des modules, vous acquerrez une compréhension complète des mécanismes législatifs et réglementaires du Canada et vous explorerez l'origine des projets de loi et des règlements, leur classification, et les étapes procédurales menant à leur adoption.

This course is only offered in French

Une formation multimédia qui présente les expériences de légistes du Québec et révèle les étapes essentielles pour transformer des idées en lois répondant aux besoins de la population québécoise. Au fil des modules, vous acquerrez une compréhension complète des mécanismes législatifs et réglementaires du Québec. Vous explorerez le rôle du légiste dans la rédaction des lois et les étapes procédurales menant à leur adoption et à leur entrée en vigueur. 

Meet those who draft Canada's laws and regulations in this documentary-style course exploring the legislative and regulatory process, primarily at the federal level. Learn about the origins of bills and regulations, their classification, and the procedural steps leading to their enactment. You will also explore the roles and responsibilities of the various public organizations and stakeholders involved in these processes.