Module 1 – Préambule
Présentation et objectifs; rencontre avec les spécialistes.
Dans ce module, nous passons en revue les grands principes qui sous-tendent l’exercice démocratique de préparation, de rédaction et d’adoption des textes de loi et des règlements qui leur sont associés dans le cadre de l’exercice des prérogatives parlementaires et gouvernementales dans le système canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre l’origine et le rôle du texte législatif au sein de la société canadienne; Comprendre les principes constitutionnels de base qui sous-tendent l’exercice législatif et règlementaire.
Module 2 –Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Les textes législatifs au Canada, l'évolution de la rédaction législative, ainsi que les principes constitutionnels de démocratie, de primauté du droit et de constitutionnalisme.
Module 3 – Le texte législatif
Le rôle du texte législatif, le pouvoir d'adopter des lois, la distinction entre loi nouvelle et loi modificative, le projet de loi, les projets de loi omnibus, la législation déléguée et les autres normes gouvernementales.
Module 4 – Les étapes des processus législatif et réglementaire
Aperçu des grandes étapes du processus législatif au niveau fédéral, des principaux intervenants dans l'élaboration des projets de loi, ainsi qu'un aperçu du processus réglementaire.
Module 5 – Bilinguisme, bijuridisme et pluralisme législatif
Les obligations linguistiques du système législatif canadien, la corédaction bilingue, le bijuridisme législatif au Canada et le pluralisme juridique.
Module 6 – L'élaboration des orientations législatives
Les sources de propositions législatives, la Directive du Cabinet sur l'activité législative et la planification de l'activité législative au niveau fédéral.
Module 7 – L'examen et l'approbation des orientations législatives
Le mémoire au Cabinet, la rédaction anticipée et les instructions de rédaction.
Module 8 – L'élaboration des projets de loi
Les intervenants du processus (légistes, jurilinguistes, réviseurs légistiques), la rédaction des projets de loi gouvernementaux et d'initiative parlementaire, la corédaction législative et la profession de légiste.
Module 9 – L'approbation du projet de loi
L’étude du projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat, la sanction royale, les modalités d'entrée en vigueur et la publication des lois fédérales.
Module 10 – Règlements: l'élaboration des orientations
Le cadre de politique de l'activité réglementaire, la définition de règlement en droit fédéral et l'élaboration des orientations réglementaires.
Module 11 – Règlements: rédaction et examen
Le de politique de l'activité réglementaire, la définition de règlement en droit fédéral et l'élaboration des orientations réglementaires.
Module 12 – Règlements: processus d'adoption
L'approbation des règlements fédéraux, les règlements pris par un ministre ou par des organismes décentralisés, ainsi que l'enregistrement et l'entrée en vigueur des règlements.
Module 13 – Les processus d'amélioration et de mise à jour des textes législatifs
L'amélioration des lois et de la réglementation, la révision et la codification des lois fédérales, ainsi que l'influence du droit international sur les lois canadiennes.
Module 14 – Conclusion
Où trouver les textes de lois et règlements fédéraux; conclusion de la formation.
