Le processus législatif et réglementaire au Québec

Approfondissez vos connaissances à votre rythme par l’entremise de vidéos pédagogiques sous forme d’entrevues avec des spécialistes du droit et de la rédaction législative, de courts textes et d’activités interactives.  

Cette formation est divisée en modules, étapes et activités que pouvez suivre aussi rapidement ou lentement que vous le souhaitez pendant une période de 90 jours. 

Nombre de modules : 4  

Durée approximative: 3 heures 

Langue : Français  

Résultats d’apprentissage  

À la fin de ce cours, le participant sera en mesure de : 

Acquérir une vue d'ensemble des processus législatifs et réglementaires au Québec. Cela inclut l'origine et le rôle des lois, les différentes étapes de préparation d'un projet de loi ou d'un règlement, depuis l'élaboration des politiques, l'approbation, la rédaction, jusqu'au processus parlementaire. 

Identifier les principaux acteurs : Reconnaître les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres parties prenantes impliqués dans ces processus et comprendre leurs fonctions, rôles et responsabilités. 

Préambule  

Introduction à la formation et objectifs du parcours, ferez connaissance avec les spécialistes qui partageront leur expertise et explorerez la profession de légiste au Québec.  
 
Module 1 : Principes constitutionnels qui encadrent les processus législatifs et réglementaires au Québec. Vous y explorerez les notions de démocratie, de primauté du droit et de constitutionnalisme, qui constituent les principes constitutionnels.  
 
Module 2 : La loi, le pouvoir de légiférer, et les grandes étapes de rédaction d'un projet de loi, du travail de planification jusqu'à la rédaction proprement dite par le légiste.  
 
Module 3 : Le parcours d'un projet de loi à travers ses phases ministérielle, gouvernementale et parlementaire, jusqu'à son adoption.  
 
Module 4 : L’encadrement de l'activité réglementaire, le processus de rédaction des règlements, ainsi que la publication et l'entrée en vigueur des lois et règlements au Québec. 

• Elise Labrecque était, au moment de cette entrevue, co-directrice à la direction du soutien aux orientations des affaires législatives et de la refonte au ministère de la Justice du Québec. Elle est aujourd’hui sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec. 
• Helene Dumas-Legendre, Avocate et légiste au ministère de la Justice du Québec. 
• Jean-Félix Robitaille, Avocat et légiste au ministère de la Justice et travaille au soutien des orientations des affaires législative et de la refonte du sous ministériat aux affaires juridiques. 
• John Mark Keyes, Professeur et spécialiste de la rédaction législative, Faculté de droit, Université d'Ottawa