Le processus législatif et règlementaire au Canada

Les apprenants bénéficient d'un accès au cours pendant une période de 90 jours après l’inscription.  

Un certificat d'achèvement sera délivré à la fin du cours.  

Ce cours peut être admissible aux exigences de formation professionnelle continue de diverses organisations professionnelles, telles que les barreaux de différentes provinces et territoires. 

Approfondissez vos connaissances à votre rythme par l’entremise de 96 vidéos pédagogiques sous forme d’entrevues avec des spécialistes du droit et de la rédaction législative, de courts textes et d’activités interactives.  

Cette formation est divisée en modules, étapes et activités que pouvez suivre aussi rapidement ou lentement que vous le souhaitez pendant une période de 90 jours. 

Nombre de modules : 14 

Durée approximative de la formation (à votre rythme) : 12 heures 

Langue : Français  

Résultats d’apprentissage  

À la fin de ce cours, le participant sera en mesure de : 

• Acquérir une vue d'ensemble complète des processus législatifs et réglementaires au Canada, principalement au niveau fédéral. Cela inclut l'origine et le rôle des lois, les différentes étapes de préparation d'un projet de loi ou d'un règlement, depuis l'élaboration des politiques, l'approbation, la rédaction, jusqu'au processus parlementaire, la publication, la révision et la codification. 
• Identifier les principaux acteurs : Reconnaître les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres parties prenantes impliqués dans ces processus et comprendre leurs fonctions, rôles et responsabilités. 

Module 1 – Préambule

Présentation et objectifs; rencontre avec les spécialistes.  

Module 2 –Les fondements des processus législatifs et réglementaires

Les textes législatifs au Canada, l'évolution de la rédaction législative, ainsi que les principes constitutionnels de démocratie, de primauté du droit et de constitutionnalisme. 

Module 3 – Le texte législatif

Le rôle du texte législatif, le pouvoir d'adopter des lois, la distinction entre loi nouvelle et loi modificative, le projet de loi, les projets de loi omnibus, la législation déléguée et les autres normes gouvernementales.

Module 4 – Les étapes des processus législatif et réglementaire 

Aperçu des grandes étapes du processus législatif au niveau fédéral, des principaux intervenants dans l'élaboration des projets de loi, ainsi qu'un aperçu du processus réglementaire. 

Module 5 – Bilinguisme, bijuridisme et pluralisme législatif

Les obligations linguistiques du système législatif canadien, la corédaction bilingue, le bijuridisme législatif au Canada et le pluralisme juridique. 

Module 6 – L'élaboration des orientations législatives

Les sources de propositions législatives, la Directive du Cabinet sur l'activité législative et la planification de l'activité législative au niveau fédéral. 

Module 7 – L'examen et l'approbation des orientations législatives

Le mémoire au Cabinet, la rédaction anticipée et les instructions de rédaction. 

Module 8 – L'élaboration des projets de loi

Les intervenants du processus (légistes, jurilinguistes, réviseurs légistiques), la rédaction des projets de loi gouvernementaux et d'initiative parlementaire, la corédaction législative et la profession de légiste.

Module 9 – L'approbation du projet de loi

L’étude du projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat, la sanction royale, les modalités d'entrée en vigueur et la publication des lois fédérales. 

Module 10 – Règlements: l'élaboration des orientations

Le cadre de politique de l'activité réglementaire, la définition de règlement en droit fédéral et l'élaboration des orientations réglementaires. 

Module 11 – Règlements: rédaction et examen

Le de politique de l'activité réglementaire, la définition de règlement en droit fédéral et l'élaboration des orientations réglementaires. 

Module 12 – Règlements: processus d'adoption 

L'approbation des règlements fédéraux, les règlements pris par un ministre ou par des organismes décentralisés, ainsi que l'enregistrement et l'entrée en vigueur des règlements. 

Module 13 – Les processus d'amélioration et de mise à jour des textes législatifs

L'amélioration des lois et de la réglementation, la révision et la codification des lois fédérales, ainsi que l'influence du droit international sur les lois canadiennes. 

Module 14 – Conclusion

Où trouver les textes de lois et règlements fédéraux; conclusion de la formation.  

Étienne Trépanier – Professeur à temps partiel et directeur, Innovation pédagogique et mobilisation du savoir juridique, Faculté de droit, Université d'Ottawa 

John Mark Keyes – Professeur et spécialiste de la rédaction législative, Faculté de droit, Université d'Ottawa; ancien conseiller législatif au ministère de la Justice du Canada 
Mistrale Goudreau – Professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa; spécialiste de propriété intellectuelle et industrielle 
Alexandra Provost – Diplômée, Faculté de droit, Université d'Ottawa 
 
Les spécialistes  

Aleksander Hynnä – Avocat général et rédacteur législatif, ministère de la Justice du Canada 
Anne-Marie Lalonde – Rédactrice législative spécialisée en réglementation, ministère de la Justice du Canada 
Lionel Levert – Rédacteur législatif retraité 
Marc-André Roy – Conseiller parlementaire au Sénat du Canada 
Nathalie Caron – Conseillère juridique parlementaire et rédactrice législative, Chambre des communes 
France Allard – Avocate générale, experte en droit comparé et en bijuridisme, ministère de la Justice du Canada 
Jean-François Leclerc-Sirois – Jurilinguiste, ministère de la Justice du Canada 
Ghislain Otis – Professeur titulaire, spécialiste du pluralisme juridique, Faculté de droit, Université d'Ottawa